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Source : Lemonde.fr  (il y a 110 mois)

En appel, Kerviel assure avoir agi par « pure philanthropie »

Dans le volet civil de l’affaire, la cour d’appel de Versailles doit déterminer l’éventuel partage de responsabilité entre l’ancien trader et la Société générale.

Jeudi 16 juin 2016, 09h53 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 11 septembre 2025
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Evaluation des pesticides : quand la justice conforte la science

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Samedi 30 août 2025
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Une cour d’appel américaine confirme qu’une partie des droits de douane de Donald Trump est illégale

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Etats-Unis: Des droits de douane de Trump déclarés illégaux en appel

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Lundi 23 juin 2025
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Marseille en grand : le volet entretien du plan Ecoles rétabli en appel

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Vendredi 20 juin 2025
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Les enseignements de la condamnation en appel de La Poste sur le devoir de vigilance des entreprises

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Mardi 17 juin 2025
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La Cour administrative d’appel de Paris corrige l’administration fiscale sur un abus de droit

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Mercredi 21 mai 2025
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Un locataire qui multiplie les impayés de loyer, peut être expulsé, même s’il n’a plus de dettes

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Vendredi 09 mai 2025
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Affaire des fonds de la mafia bulgare: le Ministère public de la Confédération forme un recours contre l’acquittement d’UBS

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La Cour d’appel de Paris condamne des notaires au civil dans l’affaire Apollonia

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Affaire des fonds de la mafia bulgare: le Ministère public de la Confédération recourt contre l’acquittement d’UBS

LeTemps.ch
Mardi 22 avril 2025
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L’AMF devra se repencher sur le sort des minoritaires de Vivendi

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Jeudi 03 avril 2025
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Fonds Exane Integrale : la Cour d'appel valide la saisie de pièces chez Exane AM

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Vendredi 21 mars 2025
15h02

La Cour d'appel donne raison à une entreprise sur une amende fiscale jugée excessive

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Mercredi 19 mars 2025
20h03

Les porteurs de BSA de Latécoère ont mis dix ans à gagner en justice

Agefi.fr
Samedi 14 décembre 2024
08h05

Dix-sept ans après, une nouvelle affaire Kerviel est-elle encore possible ?

Challenges.fr





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