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Source : Lemonde.fr  (il y a 113 mois)

En appel, Kerviel assure avoir agi par « pure philanthropie »

Dans le volet civil de l’affaire, la cour d’appel de Versailles doit déterminer l’éventuel partage de responsabilité entre l’ancien trader et la Société générale.

Jeudi 16 juin 2016, 09h53 - LIRE LA SUITE
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Mardi 09 décembre 2025
07h33

Un hedge fund doit payer un bonus à un trader ayant réalisé 97 % de ses revenus

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Vendredi 28 novembre 2025
15h34

Vivendi/Bolloré remporte la deuxième manche contre CIAM

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Mardi 23 septembre 2025
11h00

UBS règle son litige fiscal français en payant 835 millions d’euros

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Jeudi 11 septembre 2025
16h04

Evaluation des pesticides : quand la justice conforte la science

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Samedi 30 août 2025
10h02

Une cour d’appel américaine confirme qu’une partie des droits de douane de Donald Trump est illégale

Lefigaro.fr
01h02

Etats-Unis: Des droits de douane de Trump déclarés illégaux en appel

TribuneDeGeneve.ch
Lundi 23 juin 2025
15h04

Marseille en grand : le volet entretien du plan Ecoles rétabli en appel

Lemoniteur.fr
Vendredi 20 juin 2025
09h02

Les enseignements de la condamnation en appel de La Poste sur le devoir de vigilance des entreprises

Usinenouvelle.com
Mardi 17 juin 2025
16h04

La Cour administrative d’appel de Paris corrige l’administration fiscale sur un abus de droit

Agefi.fr
Mercredi 21 mai 2025
07h05

Un locataire qui multiplie les impayés de loyer, peut être expulsé, même s’il n’a plus de dettes

Lefigaro.fr
Vendredi 09 mai 2025
19h31

Affaire des fonds de la mafia bulgare: le Ministère public de la Confédération forme un recours contre l’acquittement d’UBS

LeTemps.ch
16h34

La Cour d’appel de Paris condamne des notaires au civil dans l’affaire Apollonia

Agefi.fr
Jeudi 03 avril 2025
08h03

Fonds Exane Integrale : la Cour d'appel valide la saisie de pièces chez Exane AM

Agefi.fr
Vendredi 21 mars 2025
15h02

La Cour d'appel donne raison à une entreprise sur une amende fiscale jugée excessive

Lalibre.be
Mercredi 19 mars 2025
20h03

Les porteurs de BSA de Latécoère ont mis dix ans à gagner en justice

Agefi.fr





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